I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'objet des conditions : Le site Web
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes conditions, on entend par site Web : l'apparence externe des interfaces d'affichage, à la fois statiquement et dynamiquement, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés ainsidans les interfaces d'écran comme dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'elle offre le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services).
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L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur n'ait à fournir une contrepartie pourpour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.
L'utilisation de l'un des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par abonnement ou enregistrement préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation etl'utilisation du Site Web, ainsi que par les espaces activés pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Geamap, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confère la condition d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'applicationtion de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.
Le site Web de Geamap fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité est extse rendra à :
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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