Espagne

- Cartographie cadastrale de la Direction Générale du Catastro.
        - Ce service est gratuit.
        - La cartographie est mise à jour quotidiennement à partir des bases cartographiques du Catastro.
        - Il n'a pas la catégorie officielle de cartographie, de sorte qu'il ne devrait pas être utilisé pour tout type de certificat.
        - Le téléchargement en vrac de parties cartographiques n'est pas autorisé.
        - Le D.G. Catastro se réserve le droit de restreindre le service pour abus.

Comme indiqué par IGN, les procès-verbaux sont des fichiers raster correspondant à la numérisation des cartes papier manuscrites conservées dans les archives techniques ign. C'est le travail qui a conduit à l'achèvement de la Carte topographique nationale, dans certains cas plusieurs décennies à part la publication de la première édition du MTN de la région. Ce type de documents a été principalement fabriqué entre 1870 et 1950 et est classé en minutes planimétriques, minutes alimétriques et minutes conjointes d'almiciatmétrie et de planimétrie.

Pour plus d’informations:
http://idena.navarra.es